Michèle Sedano

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michèle Sedano
attachée principale de l'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du chef de service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
JORFTEXT000046138743(source JORF)
délégation de signature
04 Août 202204/08/2022
De: Michèle Sedano
attachée principale de l'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du chef de service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
JORFTEXT000046138743(source JORF)
délégation de signature
04 Août 202204/08/2022
De: Michèle Sedano
attachée principale de l'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du chef de service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier
V
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TRAA2206168S(source BODD)
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Michèle Sedano
attachée principale de l'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du chef de service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2)
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
JORFTEXT000045298810(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202205/03/2022
De: Michèle Sedano
attachée principale de l'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du chef de service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
JORFTEXT000045298810(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202205/03/2022
De: Michèle Sedano
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est, Article 42
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TRAA2125215S(source BODD)
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Michèle Sedano
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier
V
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TRAA2125215S(source BODD)
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Michèle Sedano
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est, Article 42
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TRAA2119046S(source BODD)
délégation de signature
06 Juillet 202106/07/2021
De: Michèle Sedano
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier
V
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TRAA2119046S(source BODD)
délégation de signature
06 Juillet 202106/07/2021
De: Michèle Sedano
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
JORFTEXT000043760091(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 202106/07/2021
De: Michèle Sedano
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
JORFTEXT000043760091(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 202106/07/2021
De: Michèle Sedano
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
JORFTEXT000043665003(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202116/06/2021
De: Michèle Sedano
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
JORFTEXT000043665003(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202116/06/2021
De: Michèle Sedano
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TRAA2117156S(source BODD)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Michèle Sedano
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier
V
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TRAA2117156S(source BODD)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Michèle Sedano
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TRAA2104885S(source BODD)
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Michèle Sedano
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier
V
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TRAA2104885S(source BODD)
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Michèle Sedano
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TRAA2035316S(source BODD)
délégation de signature
09 Janvier 202109/01/2021
De: Michèle Sedano
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier
V
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TRAA2035316S(source BODD)
délégation de signature
09 Janvier 202109/01/2021
De: Michèle Sedano
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
JORFTEXT000042700627(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 202019/12/2020
De: Michèle Sedano
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
JORFTEXT000042700627(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 202019/12/2020
De: Michèle Sedano
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2014396S(source BODD)
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Michèle Sedano
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000041950081(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Michèle Sedano
attachée principale d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TREA2003250S(source BODD)
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Michèle Sedano
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Michèle Sedano
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TREA1928426S(source BODD)
délégation de signature
26 Octobre 201926/10/2019
De: Michèle Sedano
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1910580S(source BODD)
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Michèle Sedano
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000038230155(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Michèle Sedano
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1902667S(source BODD)
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Michèle Sedano
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1832930S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Michèle Sedano
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000037790011(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201811/12/2018
De: Michèle Sedano
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_debut="2018-09-01"
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Michèle Sedano
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037203128(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Michèle Sédano
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000035568479(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Michèle Sédano
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034371922(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201706/04/2017
De: Michèle Sédano
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000033866982(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201715/01/2017
De: Michèle Sédano
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000033103549(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Michèle Sédano
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032000015(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Michèle Sédano
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030932420(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Michèle Sédano
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028724633(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201415/03/2014
De: Michèle Sédano
son adjointe
Objet:
ordonnateur secondaire du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses relatives à l'activité du service
DEVA1228283S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Michèle Sédano
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000025915819(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Michèle Sédano
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024695272(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Michèle Sédano
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000022740484(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201026/08/2010
De: Michèle Sédano
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020692098(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 200905/06/2009
De: Michèle Sédano
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000019735693(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 200809/11/2008
De: Michèle Sédano
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000019214275(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Michèle Sédano
Objet:
inspectrice des impôts
au nom du ministre chargé des transports
les actes de procédure comptable et fiscale relatifs à la taxe d'aéroport et à la taxe des nuisances sonores aériennes, et à
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Michèle Sédano
Objet:
inspectrice des impôts
au nom du ministre chargé des transports
les actes de procédure comptable et fiscale relatifs à la taxe d'aéroport et à la taxe des nuisances sonores aériennes et à
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000466238(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Michèle Sédano
Objet:
inspectrice des impôts
au nom du ministre chargé des transports
les actes de procédure comptable et fiscale relatifs à la taxe d'aéroport et à la taxe des nuisances sonores aériennes et à
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000275336(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200627/10/2006
De: Michèle Sédano
Objet:
inspectrice des impôts
au nom du ministre chargé des transports
les actes de procédure comptable et fiscale relatifs à la taxe d'aéroport et à la taxe des nuisances sonores aériennes et à
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000264364(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200626/07/2006
De: Michèle Sédano
Objet:
inspectrice des impôts
au nom du ministre chargé des transports
les actes de procédure comptable et fiscale relatifs à la taxe d'aéroport et à la taxe des nuisances sonores aériennes, et à
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000788481(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Michèle Sédano
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000818329(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 200622/01/2006
De: Michèle Sédano
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000604571(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.